Bienvenue sur notre site consacré à la rénovation de salle de bain. Nous nous engageons à respecter la propriété intellectuelle et à prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d’auteur. Cette politique DMCA décrit les procédures à suivre pour signaler les violations potentielles des droits d’auteur.
Politique de notification DMCA
Si vous pensez qu’un contenu sur notre site enfreint vos droits d’auteur, veuillez soumettre une notification écrite comprenant les informations suivantes :
- Une description claire du travail protégé par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violé.
- Une description de l’emplacement du contenu que vous prétendez être en infraction.
- Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
Réponse aux notifications
Nous examinerons les notifications DMCA reçues et prendrons les mesures nécessaires dans les meilleurs délais. Si nous retirons ou désactivons l’accès au contenu, nous informerons l’utilisateur concerné de cette action.
Contre-notifications
Si vous êtes un utilisateur dont le contenu a été retiré et que vous croyez qu’il a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification dans les 10 jours suivant la suppression. Cela doit inclure :
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une identification du contenu qui a été retiré et son emplacement avant le retrait.
- Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.
- Votre signature (physique ou électronique).
Adresse de correspondance
Pour toute question relative à cette politique ou à une notification DMCA, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
WRS Web Solutions Inc., 18 King Street East, Suite 1400, Toronto, Ontario M5C 1C4 Canada.
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